Les contrats de travail sont le principal document régissant les relations entre employeurs et salariés, et un certain formalisme doit être respecté. Clauses nécessaires, clauses particulières à ajouter, informations bannies... Mais comment rédiger un contrat de travail ?
Un contrat de travail est-il forcément écrit ?
Peut-être que vous ne le savez pas, mais un contrat d’embauche peut être orale. Effectivement, une société peut décider d’engager un nouveau salarié avec un CDI (contrat à durée indéterminée), sans avoir à passer un contrat écrit. La législation considère que la première fiche de paye avec déclaration préalable à l’engagement répond aux exigences minimales. Veuillez noter que seul un CDI à temps plein peut être non écrit. Ainsi, la forme orale n’est pas souvent utilisée. Pour des raisons de simplicité et pratiques, il est recommandé de rédiger un contrat de travail écrit.
Quelles règles doivent être suivies pour rédiger un contrat de travail ?
Le contrat d’embauche doit être écrit en français, mais si la définition est claire, il peut comporter nombreux termes en langue étrangère. Tout contrat d’emploi doit contenir la déclaration légale (contrat de formation, CDD, contrat CUI, contrat d’alternance, etc.) correspondant à sa forme prévue par le « Droit du travail ». Puis, le contenu du contrat d’embauche peut résulter d’une négociation entre le salarié et l’employeur en utilisant toutes les clauses possibles.
Par contre, les clauses ne doivent pas violer les conditions prévues par la loi et à l’ordre public. Par conséquent, il est impossible d’indiquer une rémunération inférieure au salaire minimum ou d’imposer un régime matrimonial ou un lieu d’habitation aux employés.
Quelles clauses le contrat de travail doit-il contenir ?
- Rédaction des clauses minimales du contrat de travail
L’identité complète de l’embaucheur (entreprise) et de l’employé doit être citée dans le contrat d’embauche. La nature du contrat doit aussi être clairement indiquée (CDD ou CDI). Afin rédiger un contrat de travail effectif, il est nécessaire d’indiquer la date de début et la période d’essai de la coopération. Enfin, des informations liées au poste sont indispensables.
- Rédaction des clauses obligatoires du contrat de travail
En outre des clauses minimales, certaines clauses doivent être insérées selon la nature du contrat. À titre d’exemple, un contrat d’embauche à temps partiel doit évoquer les heures de travail convenues entre le salarié et l’employeur. Aussi, pour les contrats à durée déterminée, il est nécessaire d’indiquer les raisons (parmi les raisons légalement reconnues) pouvant justifier le recours à de tels contrats.
- Rédaction des spéciales du contrat de travail
La composition du contrat de travail peut être modifiée suivant le travail attribué au salarié. Par conséquent, les employeurs peuvent indiquer des obligations d’astreinte.
