Calcul des effectifs : comment effectuer une déclaration sociale ?

Publié le : 05 avril 20214 mins de lecture

Au fur et à mesure où une entreprise élargit son champ d’activité, elle pourrait recruter d’autres talents, histoire d’étoffer son équipe. Toutefois, cette augmentation en nombre des effectifs n’est pas sans conséquence, notamment du point de vue déclarations sociales. En effet, l’entreprise peut faire face à de nouvelles obligations, à une modification sur les cotisations sociales et bien d’autres encore. C’est la raison pour laquelle il faut procéder au calcul des effectifs en amont afin de connaître les changements occasionnés par un tel projet.

Quelles déclarations pour les entreprises ayant 1 à 19 salariés ?

Si le nombre de vos salariés ne dépasse pas les centaines, il existe certaines déclarations obligatoires que vous devez faire. Parmi celles-ci, il y a d’abord la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés. Elle doit être effectuée tous les mois, de préférence, dans la déclaration sociale nominative ou DSN. Par la suite, chaque employeur est dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire visant à y déposer les fonds qu’il perçoit au cours de sa carrière professionnelle. Aussi, avec cet effectif, l’entreprise se doit de payer une participation dédiée à la formation professionnelle fixée à un taux de 0,55 %. Par ailleurs, il y a le DUERP ou document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce genre de déclaration doit être mis en place afin d’évaluer ou plus précisément de déterminer le montant des sommes dues par l’entreprise en cas d’accident de travail.

Et pour les entreprises recensant entre 20 à 49 salariés ?

Lorsque votre effectif ne franchit pas le seuil de 50 employés, le FNAL ou Fonds national d’aide au logement doit être déclaré avec un taux d’environ 0,10 %. Pour ce faire, vous devez contribuer au financement des prestations complémentaires de prévoyance qui s’applique généralement au taux de 8 %. Aussi, le versement de la mobilité et du transport est à votre charge. En outre, une réglementation en vigueur insiste sur le fait que votre entreprise doit comporter un CSE ou comité social d’entreprise. Pour la déclaration des personnes handicapées, elle doit également être effectuée afin de pouvoir déterminer en toute exactitude le calcul des effectifs des personnels travaillant pour le compte de l’entreprise.

Qu’en est-il du calcul des effectifs des entreprises ayant plus de 100 employés ?

Une grande boîte qui emploie plus de 100 salariés est dans l’obligation de contribuer au financement des prestations complémentaires de prévoyance. Dans cette optique, la participation à la formation professionnelle doit être effectuée avec un taux de 1 %. Cela va de même pour le calcul des effectifs en rapport avec le versement de la mobilité du transport qui est à la charge du chef d’entreprise. Par ailleurs, l’aménagement d’un restaurant pour les employés doit avoir lieu, histoire de favoriser leur bien-être et épanouissement dans l’exercice de leur fonction.

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