Quelles sont les obligations sociales d’un chef d’entreprise ?

Publié le : 05 avril 20214 mins de lecture

Tout le long de son développement, chaque entreprise est censée ne pas ignorer ses agrégats sociaux que ce soit vis-à-vis des employés ou bien au niveau de son fonctionnement général. Dans cette optique, les dispositions juridiques ont mis en exergue les obligations sociales de chaque chef d’entreprise. Étant donné que « nul n’est censé ignorer la loi », tout chef d’entreprise se doit de respecter ses responsabilités, en vertu de l’accomplissement de ses engagements en vers la société et ses collaborateurs.

L’assurance de la santé et de la sécurité de tous les travailleurs

Les obligations sociales d’un chef d’entreprise sont très ardues. Toutefois, cela est aussi pris en compte même dans les contextes les plus contraignants. Par ailleurs, il faut noter que ces obligations, qui pèsent sur les épaules du chef d’entreprise, relatent de la prévention des risques psychosociaux ou RPS. Selon la disposition de l’article L 4121 – 1, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour garantir la santé physique et mentale de tous les travailleurs. Dans ce sens, il est crucial de faire une évaluation constante comportant un inventaire concernant les risques qui peuvent entacher la santé des employés.

Tenez compte des obligations de sécurité de résultat

Plusieurs charges relatant du domaine social pèsent sur le chef d’entreprise. Tenu de ses responsabilités vis-à-vis des salariés, il est important de bien cerner les grands traits des obligations sociales d’un chef d’entreprise. Le respect de l’obligation de sécurité de résultat qui trouve sa source dans le contrat de travail est très important. En effet, le chef d’entreprise est tenu envers son employé d’une obligation de sécurité de résultat, plus précisément dans le cadre des maladies professionnelles contractées par le biais de l’utilisation des produits utilisés ou fabriqués par la société. Par ailleurs, le non-respect de cette obligation est une faute inexcusable et qui est fortement répressible par la loi.

La prise de conscience de l’employeur vis-à-vis des harcèlements et des violences au travail

Le harcèlement et la violence au travail sont des choses assez courantes qui mettent en péril la dignité physique et morale du salarié. Par conséquent, la sensibilisation, la compréhension et la prise de mesures face à cette situation font partie des obligations sociales d’un chef d’entreprise. Ainsi, ce dernier doit œuvrer pour la prévention de ces phénomènes dans le but d’apporter un peu plus de paix et de sérénité au travailleur. Pour assurer le développement de l’entreprise, il importe de respecter ces obligations dans les moindres détails.

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